ASSOCIATION CULTURELLE « Je Dis Bravo » (JDB)
STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : « Je Dis Bravo (JDB) »
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de l'association « Je Dis Bravo » est de favoriser, développer et promouvoir la création artistique par :
- la production de spectacles et d'évènements culturels .
- la diffusion et la promotion de spectacles vivants et/ou de manifestations culturelles.
- l'organisation et la création de manifestations culturelles et d'actions d’éducation artistique.
- toute autre activité contribuant à l’objet de l'association.
ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
le domaine principal d'activité de Je Dis Bravo (JDB) est : Culturel
A ce titre, Je Dis Bravo (JDB) s'oblige :
- à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
- à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général.
- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...
- à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens principaux d'action :
- la formation, l'administration, la gestion, la production, l'information,
la représentation, l'organisation et la diffusion dans le domaine culturel.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de Je Dis Bravo (JDB) est situé :
7 impasse du soleil levant, 34 370, Cazouls-les-Béziers
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sous-préfecture de Béziers et peut être transféré sur simple décision des membres de l’association.
ARTICLE 6 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres fondateurs sont membres de droit du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
- Les membres d'honneurs sont désignés par le bureau de l’association pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant minimum de 20 euros ou plus (au choix), fixée par le bureau de l’association. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant actuellement fixé à 10 euros. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Les cotisations sont ensuite fixées annuellement par le bureau de l’association.
ARTICLE 8 : ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l'association
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- Radiation prononcée par le bureau de l’association pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau de l’association.
ARTICLE 11 : REMUNERATIONS
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres de l’association sur présentation d'un justificatif. De même, les membres peuvent être employés par l'association hors direction de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres.
ARTICLE 12 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion de l’association et doit rendre compte de celle-ci lors des assemblées générales. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le bureau du conseil d'administration est élu pour 1 an, par les membres de l’association qui choisit parmi les siens au scrutin à main levée :
- un PRESIDENT
- un SECRETAIRE,
- un TRESORIER,
ARTICLE 13 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions de l’assemblée générale et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions. Il se réunit 2 fois/an.
- Le PRESIDENT réunit et préside l’assemblée générale et le bureau.
- Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
- Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par courriel, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois/an. Elle entend le rapport du bureau sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du bureau en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d 'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.
ARTICLE 17 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- de toute recette liée à son activité ou s’y rapportant
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE
En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 21 : FORMALITES
Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
